J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20056

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Arrêté du 24 novembre 2000 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : MESH0023778A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 24 novembre 2000, M. Dominique Deroubaix est nommé membre titulaire auprès du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire, en tant que représentant de la Fédération hospitalière de France, en remplacement de M. de Savigny, admis à faire valoir ses droits à la retraite.